Avis 20200344 Séance du 31/03/2020

Monsieur X, en sa qualité de conseiller métropolitain, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la métropole, ainsi que leurs postes, à la date du 1er janvier 2019. La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers métropolitains tirent, en cette qualité, de textes particuliers du code général des collectivités territoriales. Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l'administration, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient. La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, considère que la liste d'agents publics qui lui a été transmise, faisant apparaître le nom et les prénoms des agents ainsi que leur affectation, leur fonction, ou encore leur grade, constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande. La commission émet donc un avis favorable à la communication de ce document. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.