Avis 20200330 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire du Pradet à sa demande de communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la commune, ainsi que leurs postes, à la date du 1er janvier 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Pradet a informé la commission de ce que la liste nominative du personnel avec mention du service et de l'emploi a été communiquée à Monsieur X par un courriel du 29 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.