Avis 20200185 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture à sa demande de copie par courriel du courrier adressé par une sous-directrice au médecin agréé, le docteur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la culture a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Monsieur X par courrier du 11 mars 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.