Avis 20200152 Séance du 04/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture à sa demande de copie, par courrier électronique, du rapport des fouilles relatif aux investigations archéologiques préventives réalisées sur la place de l'église de la commune de Nuillé‐sur‐Vicoin en mars 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que le rapport sollicité a été mis à la disposition du demandeur par l'envoi d'un lien de téléchargement le 27 avril 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.