Avis 20200148 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Strasbourg à sa demande de communication des documents suivants, ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des campagnes 2018 et 2019 en vue de la promotion au grade de professeur agrégé hors classe : 1) les avis primaires ; 2) l'appréciation rectorale. En l'absence de réponse de l'administration à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que les documents administratifs demandés, s'ils existent, sont communicables au demandeur, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet donc un avis favorable à la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.