Avis 20200108 Séance du 10/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Morsang-sur-Orge à sa demande de communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le début de l'avenue Cassin, effectué en 2018, par Cœur d'Essonne Agglomération. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, qui a perdu son éventuel caractère préparatoire, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation préalable des mentions permettant l’identification des véhicules, de leurs conducteurs ou de leurs propriétaires. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.