Avis 20196107 Séance du 04/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication de l'algorithme du logiciel SIRHUS de gestion des carrières des personnels, décidant de l'ancienneté et des dates de changement d’échelon, en vigueur : 1) actuellement ; 2) en 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la recherche scientifique a informé la commission que les règles de paramétrage du logiciel SIRHUS, exprimées sous une forme intelligible, ont été communiquées à Monsieur X par courrier du 24 août 2020. La commission constate cependant que la réponse ne précise pas si le document porte sur le système en vigueur en 2011 ou actuellement et ne porte que sur les règles de paramétrage du logiciel SIRHUS et non pas sur l'ensemble des informations mentionnées à l'article R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet par suite un avis favorable à la demande.