Avis 20195977 Séance du 14/05/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication de la copie intégrale de l'étude technique, réalisée par le cabinet d'études X et présentée en réunion publique le 27 octobre 2017, relative aux dysfonctionnements du bassin de rétention d'eaux pluviales du Champ Juvenal à Castelnau-le-Lez. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués par courriel au demandeur le 10 avril 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.