Avis 20195947 Séance du 04/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Lille à sa demande de communication de l'ensemble des ses copies d'examen de deuxième semestre dans le cadre de sa licencie italien pour l'année scolaire 2018-2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université de Lille a informé la commission que la copie d'anglais avait été adressée au demandeur le 2 avril 2020. La commission déclare donc la demande sans objet s'agissant de ce document. Concernant des copies de grammaire italienne et de théâtre du deuxième semestre dont Monsieur X demande la communication, la commission estime que celles-ci constituent des documents administratifs communicables à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et prend acte de l'intention de l'administration de procéder prochainement à cette communication.