Avis 20195853 Séance du 14/05/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire des Condamines de Versailles à sa demande de consultation et obtention d’une copie de la liste des parents d’élèves de l’établissement scolaire, comportant leurs coordonnées, ayant donné leur accord exprès à cette communication. La commission, qui comprend de la réponse de l'administration qu'il existe une liste de 14 parents d'élèves ayant expressément consenti à la communication de leurs coordonnées aux responsables des associations de parents d'élèves, estime que cette liste est communicable à Madame X, en application de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. La commission, qui prend acte de ce que la directrice de l'école élémentaire des Condamines s'engage à communiquer cette liste, émet donc un avis favorable.