Avis 20195851 Séance du 25/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par président de l'agglomération de la Région de Compiègne (ARC) à sa demande de communication du listing de la collecte des déchets ménagers à son domicile X, pour l’année écoulée, avec l'indication du poids des déchets. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.