Avis 20195796 Séance du 25/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire d'Orsay à sa demande de communication, dans le cadre du projet de cœur de ville mené par la municipalité, de la copie des documents suivants : 1) le cahier des charges transmis aux 33 opérateurs qui se sont portés candidats ; 2) l’intégralité des 33 dossiers reçus en réponse ; 3) la convention originelle signée entre la commune et l'EPFIF au sujet du projet de « L'îlot de la Poste » ainsi que celle des avenants qui ont pu y être ajoutés par la suite ; 4) le protocole d'accord encadrant la cession des biens acquis dans le cadre du projet « L'îlot de la Poste » avec l'EPFIF et l'opérateur DREAM ; 5) le projet de déclaration d'utilité publique du projet « L'îlot de la Poste » ; 6) les délibérations concernant les points 9 et 10 du conseil municipal du 24 septembre 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Orsay a informé la commission qu'une clé USB contenant les documents demandés avait été transmise à Monsieur X par courrier du 9 janvier 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.