Avis 20195709 Séance du 25/06/2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Braye à sa demande de communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les contrats établis pour les animateurs recrutés par la ville depuis août 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Jean-de-Braye a informé la commission qu'un lien, lui permettant d'accéder à ces documents via WeTransfer, avait été transmis à Madame X, par courrier électronique du 22 juin 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.