Avis 20195428 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Mazaugues à sa demande de communication d'une photocopie du procès-verbal de la séance du conseil municipal au cours de laquelle ont été installés les membres de l'actuelle municipalité (maire et adjoint(e)s au maire). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Mazaugues a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier du 2 mars 2020, dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.