Avis 20194842 Séance du 12/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lille à sa demande de communication de l'avis de refus de la rectrice relatif à sa promotion à la classe exceptionnelle. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de la rectrice de l'académie de Lille, la commission estime que le document sollicité est communicable à l'intéressé en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.