Avis 20194066 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2019, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication des éléments suivants : 1) «  l'état du personnel figurant à l'annexe du budget primitif 2019 de la métropole » ; 2) « l' état du personnel figurant à l'annexe du compte administratif 2018 de la métropole ». En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des articles L3611-3 et L3121-17 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.