Avis 20193743 Séance du 30/01/2020

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault à sa demande de copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) la liste des candidats admis à concourir au concours de directeur de police municipale pour les années 2016, 2017 et 2018 ; 2) les listes d'aptitude pour ces mêmes années. En l'absence de réponse du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.