Avis 20193725 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal et départemental, de l'organigramme complet nominatif des services de la ville. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Seyne-sur-Mer a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique en date du 23 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.