Avis 20193690 Séance du 31/12/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Rosières-près-Troyes à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la fête du 29 mai 2019 ayant eu lieu en soirée, en plein air, à l'auberge de jeunesse de la commune, jusque 1h du matin ; 2) la dérogation à l'arrêté municipal 2018‐141 autorisant la « fête du hand » durant la soirée du 29 mai 2019, jusque 1h du matin ; 3) l'arrêté municipal 2018‐141 ; 4) la dérogation à l'arrêté municipal 2018‐141 autorisant l'usage des vestiaires du football jusque minuit, voire plus. En l'absence de réponse du maire de Rosières-près-Troye, la commission estime que les documents sollicités, s'ils existent, sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.