Avis 20193640 Séance du 23/04/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie de la liste officielle des documents sur les risques naturels à Boisemont qui ont été communiqués aux parties intéressées dans le cadre du lotissement du Prieuré. Après avoir pris connaissance des observations du maire de Boisemont, la commission estime que la liste sollicitée, si elle existe en l'état ou peut être obtenue par un traitement automatisé d'usage courant, est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, s'agissant d'éventuelles informations relatives à l'environnement qu'un tel document est susceptible de contenir, en application des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Par suite, la commission émet un avis favorable à la communication à Monsieur X de la liste des documents relatifs aux risques naturels à Boisemont qui ont été communiqués aux personnes ainsi qu'au autorités administratives intéressées dans le cadre du lotissement du Prieuré.