Avis 20193488 Séance du 30/01/2020

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de la transition écologique et solidaire à sa demande de copie des documents autorisant l'importation et/ou la venue en France de l'hippopotame amphibie Jumbo, depuis les années 1980. En l'absence de réponse du ministre de la transition écologique et solidaire à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l'occultation préalable, en application de l'article L311-6 de ce code, des mentions couvertes par le secret de la vie privée. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.