Avis 20193328 Séance du 31/03/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Besançon à sa demande de communication de sa fiche de positionnement établie par Madame X complétée suite à l'entretien qui s'est déroulé le 16 octobre 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Besançon a informé la commission que le document sollicité a été transmis à Madame X par courriel du 23 décembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.