Avis 20193116 Séance du 16/01/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à sa demande de communication du montant exact en euros des bourses scolaires attribuées au Lycée français de Caracas (Colegio Francia) sur la période 2014-2018. En l'absence de réponse du directeur de l'AEFE à la date de sa séance, la commission estime que la demande de communication doit être regardée comme portant, eu égard à son contenu, sur un document administratif existant ou susceptible d'être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant. Il est dès lors communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.