Avis 20193000 Séance du 19/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Descartes - Paris V à sa demande de communication d'un duplicata de son diplôme de licence de psychologie. En l'absence de réponse du président de l'université Paris Descartes - Paris V, la commission estime que le document administratif sollicité est communicable à Monsieur X, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.