Avis 20192027 Séance du 31/12/2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2019, à la suite du refus opposé par la présidente d'Île-de-France Mobilités à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'étude comparative de solutions, réalisée en 2013 par SYSTRA, relative au projet « Câble A Téléval ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente d'Île-de-France Mobilités a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à Madame X par courrier du 28 octobre 2019, dont la commission a pu prendre connaissance. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.