Avis 20191979 Séance du 28/11/2019

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Saint-Denis à sa demande de communication du diplôme de recyclage SSIAP 1 sanctionnant la formation suivie par l'intéressé en novembre 2015. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du directeur du Centre hospitalier de Saint-Denis, la commission estime que le document sollicité, s'il existe ou peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves.