Avis 20191880 Séance du 19/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 avril 2019, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ain à sa demande de copie de l'audit concernant la station Monts jura réalisé par le cabinet altisens complet et à jour avec ses annexes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Ain a informé la commission qu'il avait, par courrier du 13 décembre 2019, transmis au demandeur le document sollicité. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.