Avis 20191856 Séance du 31/12/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2019, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier d’aide sociale à l'enfance de ses enfants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a indiqué à la commission avoir proposé à Madame X de consulter les pièces du dossier d’aide à l’enfance de ses enfants le 10 octobre 2019. Le président de la métropole a par ailleurs indiqué que Madame X avait précédemment consulté ces dossiers quelques mois auparavant. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.