Avis 20191849 Séance du 19/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 avril 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'université de technologie de Compiègne (UTC) à sa demande de communication, au format numérique, des ordres du jour et des comptes-rendus du comité de direction (CODIR), de l’ensemble des bureaux de département génie informatique, génie biologique, génie (des systèmes) urbain(s), génie des procédés, ingénieurie mécanique, technologie et science de l'Homme et du conseil de perfectionnement de master de l’UTC pour la période courant du 1er septembre 2018 au 26 février 2019. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président de l'université de technologie de Compiègne (UTC) estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et prend note de ce que l'université procède actuellement à leur mise en ligne sur son environnement numérique de travail.