Avis 20191846 Séance du 31/12/2019

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe La Poste à sa demande de consultation ou communication, par voie numérique, à l'adresse mail fournie, des documents suivants, concernant son client : 1) son dossier personnel ; 2) son relevé de carrière (EDART). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général du groupe La Poste a informé la commission que, par courrier du 3 septembre 2019, auquel était joint le relevé de carrière mentionné au point 2), Monsieur X avait été invité à venir consulter son dossier personnel mentionné au point 1), la possibilité d'obtenir une copie des pièces de son choix lui étant également offerte. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.