Avis 20191374 Séance du 17/10/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2019, à la suite du refus opposé par le maire d'Albiez-Montrond à sa demande de consultation des archives de la commune, notamment tous les documents ayant un lien direct ou indirect avec le remembrement, pour la période courant de 1950 à 1970. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Albiez-Montrond a informé la commission avoir procédé à la communication des documents en question, Monsieur X ayant consulté ces documents à la mairie le 27 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.