Avis 20191364 Séance du 17/10/2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2019, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre hospitalier du Nord - Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication, par voie électronique de préférence, de l'ensemble des résultats bruts d'analyses sur eau, notamment bactériologiques, réalisées sur le réseau de distribution interne dans le cadre de l'ouverture du centre hospitalier du nord. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités, s'ils sont achevés et ne présentent pas de caractère préparatoire à une décision à venir, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des dispositions des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.