Avis 20191282 Séance du 06/06/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges à sa demande de copie, par voie postale, de son dossier scolaire complet « d'étudiant infirmier ». En l'absence de réponse du directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.