Avis 20191183 Séance du 31/12/2019

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par le président-directeur du musée du Louvre à sa demande de communication des courriers, arrêtés ou décisions formalisant les nominations de Messieurs X, X et Madame X à la suite du placement en congé longue maladie de sa cliente. En l'absence de réponse du président-directeur du musée du Louvre, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.