Avis 20190860 Séance du 17/10/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lyon à sa demande de communication de l'intégralité des documents qui ont contribué à régulariser la situation de l'association « Livres au Lycée » dans tous les établissements d'enseignement du Roannais où des mesures ont été prises à cet effet, dont le Lycée Hippolyte Carnot de Roanne, notamment les procès-verbaux de conseils d'administration et de commissions permanentes, et les conventions signées entre les établissements et cette association. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Lyon a informé la commission de ce que les conventions de siège et d'occupation, les compte-rendus des conseils d’administration des établissements concernés et les procès-verbaux de leurs délibérations qu'il avait à sa disposition ont été communiqués par courrier du 10 septembre 2019 au demandeur. L'administration a précisé qu'aucun procès-verbal de commission permanente n'existait sur le sujet. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.