Avis 20190420 Séance du 26/09/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de copie des arrêtés dérogatoires concernant la règlementation sonore et les prescriptions relatives aux manifestations de plein air ou sous tentes sur les lieux publics, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositif de diffusion sonore par haut-parleurs, pour les manifestations programmées en 2018 se déroulant en centre-ville et notamment pour les bals avec DJ en plein air sur la Place Portalis : - pour le printemps : le mercredi 9 mai, le vendredi 11 mai, le samedi 23 juin ; - pour l'été : tous les mercredis et vendredis du mois de juillet. En l'absence de réponse du maire de Saint-Cyr-sur-Mer à la date de sa séance, la commission estime que les arrêtés sollicités, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.