Avis 20190260 Séance du 06/06/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande de copie de l'étude, réalisée par Métropole européenne de Lille, relative à la consommation énergétique en gaz et électricité dans les bâtiments communaux. En l'absence de réponse du maire de Houplin-Ancoisne à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable