Avis 20190156 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande de communication des documents suivants : 1) la publicité de mise en concurrence des travaux de l'école et de la place de la cave ; 2) le cahier des charges des travaux de l'école et de la place de la cave ; 3) les promesses écrites de subvention des travaux de l'école et de la place de la cave ; 4) les factures des entreprises ayant effectué les travaux de l'école (MANGA CHARPENTE : 114 080 euros ; EIBB : 4419,98 euros ; KAVA : 20 714,90 euros ; SBI : 12 036,13 euros ­; GMC CARRELAGE : 3095,90 euros ; MONCENIS LARUE : 11 500 euros) ; 5) les factures relatives au fleurissement du lycée horticole (492,12 euros ; 3618,60 euros ; 1629,90 euros ; 3913,50 euros) ; 6) le procès-verbal de la commission d'appel d'offres (CAO) réunie le 16 août 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Terrasse a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.