Avis 20186131 Séance du 05/09/2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la directrice générale des hospices civils de Lyon à sa demande de communication, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan d'activité 2017 relatif au service de médecine du sport et suites de soins traumatologiques ; 2) l'avis du comité technique paritaire quant à la suppression du poste de son assurée. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission relève que la demande de l'intéressée porte sur la communication de documents sur laquelle elle s'est déjà prononcée dans son avis n° 20190006 et a rendu un avis favorable à l'ensemble de la demande.