Avis 20185954 Séance du 05/09/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de communication des arrêtés dérogatoires à la réglementation sonore et des prescriptions particulières relatives aux manifestations de plein air ou sous tente sur les lieux publics, de jour et en nocturne, faisant usage de dispositif de diffusion sonore par haut-parleurs, relatifs à la manifestation « 100 pressions » organisée le 20 octobre 2018, de 18h à 23h30, sur le boulodrome Henri Salvador en centre-ville. En l'absence de réponse du maire de la commune à la date de sa séance, la commission estime que les arrêtés sollicités, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.