Avis 20185628 Séance du 05/09/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication des comptes rendus de présence des élus du Grand Lyon, depuis les dernières élections en 2014, indiquant à la fois le taux d’absence et le taux de retenue sur les indemnités qui a été appliqué. La commission rappelle que la vie privée des élus doit, de manière générale, bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens. De même, en principe, les documents faisant apparaître le comportement d'une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, dont la divulgation pourrait lui porter préjudice, n'est communicable qu'à cette personne, conformément aux dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. La commission considère toutefois que les fonctions et le statut des élus justifient que certaines informations les concernant puissent être communiquées. A ce titre, les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en vertu de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, eu égard à l’intérêt de l’information du public sur le degré d’implication de ces élus aux instances de la collectivité à laquelle ils appartiennent. Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de l'intention de l'administration de procéder dès que possible à cette communication.