Avis 20185196 Séance du 31/08/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, du refus opposé par la ville de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif, notamment d'une lettre déposée à son intention en 1998 par sa mère, décédée le 14 novembre 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la Ville de Paris a informé la commission que Madame X avait pu consulter, le 5 juin 2018, en présence d'un psychologue, l'intégralité du dossier administratif retraçant les modalités de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance après que sa mère eut demandé, à sa naissance, le secret de son admission et de son identité, et que son entier dossier lui avait été adressé par un courrier en date du 29 mai 2019. La Ville de Paris précise toutefois que ce dossier ne contient aucune lettre déposée par la mère de l'intéressée à son intention. Par suite, la commission estime que la demande a perdu son objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.