Avis 20185192 Séance du 28/02/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-Godault à sa demande de communication des archives municipales relatives au site de l'usine de Noyelles-Godault, datant de la période 1936‐1960, portant sur la vie des ouvriers, les relations entre l'usine et la population et d'éventuelles plaintes des habitants engendrées par les nuisances de l'usine. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Noyelles-Godault a informé la commission qu'il ne possédait pas de documents d'archives relatifs aux centres d'intérêt du demandeur et qu'il estimait que les archives sollicitées relèvent d'une activité privée, en l'espèce celle de l'entreprise. La commission constate que la demande porte explicitement sur les documents produits ou reçus par la mairie en lien avec l'activité de l'usine implantée sur son territoire, et que le demandeur s'intéresse plus largement aux relations entre les habitants de la commune de Noyelles-Godault et l'entreprise. Elle rappelle que le cadre de classement des archives municipales postérieures à 1790 prévoit des regroupements documentaires susceptibles d'intéresser le demandeur, notamment les séries et sous-séries dédiées au commerce et à l'industrie (2F), au travail (7F) et à l'hygiène publique et à la salubrité (5I). La commission, qui ne peut présumer de l'état de classement du fonds d'archives municipales de Noyelles-Godault ni de son importance matérielle, estime qu'il est néanmoins très probable que des documents intéressant les recherches universitaires du demandeur soient conservés dans la mairie. Elle émet par conséquent un avis favorable à la demande et invite cette dernière à mettre à disposition du demandeur le récolement de ses archives afin qu'il puisse s'en assurer. Elle invite également le demandeur à se tourner vers les Archives départementales du Pas-de-Calais, susceptibles de l'orienter dans ses recherches et de l'assister dans ses démarches vis-à-vis de la mairie au titre du contrôle scientifique et technique qu'elles exercent sur les archives des collectivités du département.