Avis 20185081 Séance du 06/06/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de communication par courriel des documents ou informations relatifs aux coûts du service de collecte et de traitement des déchets des ménages transmis par les syndicats mixtes pour les années 2016, 2017 et 2018. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L5211-46 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.