Avis 20185038 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 à sa demande de communication du relevé de décision officiel mentionnant le résultat des délibérations du Conseil Académique restreint du 29 mars 2018 sur l'attribution des Congés pour Recherche et Conversion Thématique (CRCT). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 a informé la commission de ce que le document sollicité avait été communiqué au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.