Avis 20184703 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2018, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental du Haut-Rhin à sa demande de communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information préoccupante relatif à sa famille. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Haut-Rhin a informé la commission qu'il avait, par un premier courrier du 7 octobre 2018, adressé à Monsieur X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.