Avis 20184263 Séance du 28/02/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat les 31 août et 12 novembre 2018, à la suite des refus opposés par le président de l'université de Nantes à ses demandes de communication des documents suivants, relatifs à l'admission au master « valorisation des nouveaux patrimoines » : 1) la liste anonymisée des candidats avec leur âge et leur cursus pour l'année universitaire 2017-2018 ; 2) la liste anonymisée des admis avec leur âge et leur cursus pour l'année universitaire 2017-2018 ; 3) la réglementation du master. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du président de l'université de Nantes à la demande qui lui a été adressée, la commission considère que les documents sollicités constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande.