Avis 20184188 Séance du 21/03/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Commentry à sa demande de communication des documents suivants : 1) la version définitive du schéma directeur d'eau potable ; 2) l'organigramme du personnel communal faisant apparaître les fonctions des agents. Monsieur X ayant informé la commission qu'il avait obtenu satisfaction, celle-ci ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.