Avis 20183970 Séance du 24/01/2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication des documents indiquant les données suivantes : 1) le nombre d’agents des musées de la ville ayant une reconnaissance qualité travailleur handicapé ; 2) le nombre d’agents des musées de la ville ayant une aptitude avec restriction de poste ; 3) le nombre d’agents des musées de la ville ayant un aménagement de poste ; 4) le nombre d’agents des musées de la ville ayant une surveillance médicale renforcée ; 5) le bilan sur les arrêts de travail, notamment ceux supérieurs à un mois. La commission rappelle que le livre III du code des relations entre le public et l'administration garantit à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs existants ou susceptibles d’être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, mais ne fait pas obligation aux autorités administratives de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées. La commission estime toutefois que les informations sur lesquelles porte la demande d'avis peuvent, en principe, être obtenues, et par suite consignées dans un document, par un traitement automatisé d’usage courant. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable et prend note de l'intention du maire de Nîmes de satisfaire la demande.