Avis 20183719 Séance du 10/01/2019

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de la Meuse à sa demande de communication des documents suivants, concernant la soirée d'Halloween dans une cavité souterraine de la commune de Savonnières-en-Perthois : 1) l’intégralité des courriels, courriers et documents reçus ou émis par les services préfectoraux concernant l’organisation de cette manifestation ; 2) l’intégralité des documents concernant l’étude de stabilité de la grande carrière du Perthois. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Meuse a informé la commission que ces documents avaient été transmis à l'association X par courrier du 7 janvier 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.